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En novembre 2020, le Secrétariat d’État aux questions financières internationales a annoncé la création d’un Green Fintech Network visant à mettre en exergue dans quels domaines les conditions-cadres relatives aux entreprises Fintech vertes peuvent être améliorées en Suisse. Les entreprises Fintech vertes sont celles qui exploitent les technologies numériques pour résoudre les problèmes liés à l’environnement dans le domaine de la finance. Il peut aussi bien s’agir d’entreprises en phase de démarrage (early stage) ou en cours de développement (scaling-up) que d’acteurs déjà bien établis, y compris des institutions financières historiques.

Le 8 avril 2021, le Green Fintech Network a publié son plan d’action. Celui-ci contient 16 propositions qui constituent des sources d’idées et de réflexions pour la place financière suisse. Certaines sont destinées aux institutions qui ont l’ambition de devenir des acteurs majeurs de la finance numérique verte, alors que d’autres visent le législateur et le régulateur.

Ces propositions sont divisées en cinq catégories générales visant un objectif global, qui comprennent elles-mêmes plusieurs propositions spécifiques pour l’atteindre. Celles-ci sont les suivantes :

  1. Favoriser l’accès aux données pour les entreprises Fintech vertes : pour ce faire, le Green Fintech network recommande (i) de créer une plateforme internationale de données sur la durabilité, (ii) garantir en permanence l’accès aux ensembles de données sur la durabilité au niveau mondial, et (iii) améliorer les informations sur la durabilité fournies par les entreprises.
  2. Supporter la création de nouvelles startups Fintech vertes : à cet effet, il est préconisé (i) de mettre sur pied un challenge annuel d’innovation pour les entreprises Fintech vertes, (ii) créer des accélérateurs spécifiques pour les entreprises Fintech vertes, et (iii) tirer parti de la nouvelle réglementation sur la technologie de registres distribués (Lex DLT).
  3. Promouvoir l’accès aux clients : dans ce but, la place financière suisse devrait (i) tenter de se positionner en tant que leader dans l’Open Finance verte, (ii) établir une cartographie des entreprises Fintech vertes suisses. Enfin, (iii) les institutions financières désirant s’imposer dans la finance durable devraient collaborer avec les entreprises Fintech vertes.
  4. Faciliter l’accès aux capitaux : selon le Green Fintech Network, ceci passerait par (i) une plus grande flexibilité pour les fonds de pension pour investir dans les entreprises Fintech vertes, (ii) le fait que la modification de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) visant à instaurer les Limited Qualified Investor Funds (L-QIF) entre rapidement en vigueur, et (iii) la constitution d’un fonds de fonds (Fund of Funds ou FOF) dédié aux entreprises Fintech vertes.
  5. Dynamiser l’écosystème et l’innovation : cet objectif pourrait être atteint en (i) optimisant le soutien par des organismes de financement, tels qu’Innosuisse, (ii) organisant des rencontres sur le thème de la finance numérique verte, (iii) créant des cours spécifiques (Master Classes) relatifs à la finance numérique verte et (iv) institutionnalisant la collaboration et les échanges avec d’autres pays en matière de finance numérique verte. 

La publication de ce rapport et des différentes actions potentielles préconisées intervient à un moment opportun compte tenu des développements actuels à l’étranger en matière de finance durable, notamment l’adoption du Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, applicable – en partie – depuis le 10 mars 2021. La Suisse devrait se positionner rapidement en matière de finance durable afin d’en attirer les entreprises Fintech vertes en leur proposant un environnement propice à leur développement.

Les propositions du Green Fintech Network seront discutées lors d’une table ronde présidée par le conseiller fédéral Ueli Maurer le 19 mai 2021.

Pour plus d’informations et pour télécharger le rapport complet : https://www.sif.admin.ch/sif/fr/home/